Conférence autour du Droit à un procès équitable 

Il convient de définir la notion de procès équitable et de voir que le caractère équitable du procès implique le principe de la contradiction et le principe de l’égalité des armes (I) avant d’étudier le principe du respect des droits de la défense (II).62. Le caractère équitable du procès pénal est proclamé par l’article préliminaire I, alinéa 1er du Code de procédure pénale : « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties » et par l’article 6.1 de la CESDH : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial […] ».
Dans une conception large, l’équité du procès pénal englobe tous les principes directeurs du procès. Dans une conception étroite, elle suppose que chacune des parties au procès puisse exercer ses droits et faire valoir ses arguments. Cela bénéficie à toutes les parties au procès pénal ; à l’accusé comme à la partie civile.63. Le procès équitable est celui qui met en œuvre le principe du contradictoire et le principe de l’équilibre des droits des parties ou de l’égalité des armes selon l’expression retenue par la CEDH. Ces deux principes ne sont pas énoncés en tant que tels par la CESDH. La CEDH les déduit de l’article 6.1 aux termes duquel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement.64. Le principe du contradictoire implique le droit pour les parties de prendre connaissance des observations ou des pièces produites par les autres parties et de pouvoir les discuter : droit d’accès au dossier de la procédure, droit d’accès aux arguments des autres parties et aux éléments de preuve qu’elles produisent, droit de discuter les moyens relevés d’office par le juge…

Cette conférence sera organisé par l'association ADALA